Se rendre au contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

               CGU–CGV ARLUXE

CGU–CGV ARLUXEARTICLE 1 — OBJETARTICLE 2 — PRÉSENTATION D’ARLUXEPARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITEARTICLE 4 — CONTENUS ET INFORMATIONSARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITEARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLESPARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)ARTICLE 8 — CHAMP D’APPLICATION DES VENTESARTICLE 9 — DESCRIPTION DES SERVICESARTICLE 10 — COMMANDEARTICLE 11 — PRIX ET PAIEMENTARTICLE 12 — EXÉCUTION DES PRESTATIONSARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATIONARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLEARTICLE 15 — FORCE MAJEUREARTICLE 16 — RÉCLAMATIONSARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONARTICLE 18 — ACCEPTATION

CGU–CGV ARLUXE

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU–CGV ») régissent :

  • l’accès et l’utilisation du site ARLUXE,

  • la fourniture de services professionnels liés au sourcing, à l’importation et à l’accompagnement,

  • la vente en ligne de prestations, services et contenus proposés par ARLUXE.

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU–CGV.

ARTICLE 2 — PRÉSENTATION D’ARLUXE

ARLUXE est une structure spécialisée dans :

  • le sourcing de produits et fournisseurs en Chine,

  • l’accompagnement à l’importation,

  • la sécurisation des processus d’achat internationaux,

  • la vente de prestations professionnelles liées à l’import-export.

ARLUXE agit en qualité de prestataire de services et d’agent d’accompagnement, et non comme vendeur final des marchandises importées, sauf mention contraire explicite.

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

ARLUXE se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans indemnité.

ARTICLE 4 — CONTENUS ET INFORMATIONS

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et professionnel.

Elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel hors devis ou commande validée.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, logos, graphismes, méthodes, documents, contenus) est la propriété exclusive d’ARLUXE.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITE

ARLUXE ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des contenus,

  • d’un usage non conforme des informations fournies,

  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus du site.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par ARLUXE.

ARLUXE s’engage à ne jamais céder les données à des tiers non autorisés.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 8 — CHAMP D’APPLICATION DES VENTES

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations et services vendus :

  • sur devis,

  • ou via la plateforme e-commerce du site ARLUXE.

ARTICLE 9 — DESCRIPTION DES SERVICES

Les services proposés peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • étude de faisabilité import,

  • sourcing fournisseurs,

  • audit et validation d’échantillons,

  • contrôle qualité,

  • logistique et coordination export,

  • coaching et accompagnement import,

  • bureau d’achat externalisé.

Chaque offre est décrite de manière détaillée sur le site ou dans le devis correspondant.

ARTICLE 10 — COMMANDE

Toute commande implique :

  1. la sélection consciente du service,

  2. la validation du prix et du contenu,

  3. l’acceptation des présentes CGU–CGV,

  4. le paiement selon les modalités prévues.

Une commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.

ARTICLE 11 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.

Le paiement est exigé avant le début de toute prestation, sauf accord écrit spécifique.

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées.

ARLUXE ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 12 — EXÉCUTION DES PRESTATIONS

ARLUXE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • fournisseurs,

  • transport,

  • procédures douanières,

  • événements indépendants de la volonté d’ARLUXE.

ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation :

  • Les prestations personnalisées, audits, études, coaching et services numériques ne sont pas remboursables dès lors que l’exécution a commencé.

  • Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation débutée avant la fin du délai légal.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

ARLUXE ne saurait être tenue responsable :

  • des choix commerciaux finaux du client,

  • des pertes indirectes, manque à gagner ou préjudices commerciaux,

  • des litiges entre le client et un fournisseur final.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

ARLUXE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : grèves, crises logistiques, décisions administratives, catastrophes naturelles, restrictions internationales, etc.

ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la prestation concernée.

Aucune réclamation ne pourra être fondée sur un résultat commercial non atteint.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU–CGV sont régies par le droit applicable au pays d’enregistrement d’ARLUXE.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes.

ARTICLE 18 — ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU–CGV et les accepter sans réserve.

Phrase de clôture stratégique (à garder)

Chez ARLUXE, un projet non cadré contractuellement n’est pas exécuté.